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COMMUNE D HERBEYS

| 213 801 889 00014

MAIRIE

27 CHE DU VILLARD, 38320 HERBEYS
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNE D HERBEYS
Nom commercial MAIRIE
SIREN 213 801 889
SIRET 213 801 889 00014
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR66213801889
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
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RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 10 à 19 salariés

Présentation de COMMUNE D HERBEYS

En détail

L'immatriculation de la mairie de la Commune D Herbeys remonte à mars 1983. Depuis ses locaux domiciliés à Herbeys (38), la collectivité locale assez ancienne administre la commune et est notamment compétente en matière de gestion de l'eau.

Le numéro SIREN 213 801 889 désigne l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de la Commune D Herbeys qui possède 3 annexes à Herbeys. La collectivité territoriale a fait enregistrer la marque HERBEYS le 05 octobre 2015 dans les classes 25, 05 et 22 (marque enregistrée) et la marque 4 SEIGNEURS le 05 octobre 2015 dans les classes 05, 22 et 23 (marque enregistrée) sur la base des données libres partagées par l'INPI.

En un coup d'oeil

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Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

2 marque s déposée s

HERBEYS
2015-10-05
2025-10-05
Marque enregistrée
4 SEIGNEURS
2015-10-05
2025-10-05
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
2
32
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses
2
05
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires
2
22
Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement)
2
26
Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons
2

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